1. Accord d’utilisation

En installant ou en utilisant l’application, vous acceptez expressément d’être lié par les présentes Conditions.

2. Protection de la propriété intellectuelle

Marketing Media conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’application, y compris, sans s’y limiter, le code source, la conception, les logos, graphiques et la documentation.

Toute reproduction, rétro-ingénierie, modification ou distribution non autorisée est strictement interdite. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate et des poursuites judiciaires.

3. Protection des données

Marketing Media peut collecter certaines données limitées (ex. courriel, ID utilisateur BigCommerce) afin d’assurer le bon fonctionnement de l’application. Les paiements sont traités en toute sécurité par Stripe. Marketing Media ne conserve aucune donnée sensible de paiement.

4. Résiliation

Les utilisateurs peuvent annuler leur abonnement à tout moment; l’accès est maintenu jusqu’à la fin du cycle de facturation.

Marketing Media peut suspendre ou résilier un compte immédiatement en cas de violation des présentes Conditions.

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de résiliation.

5. Tarifs et politique de remboursement

Les abonnements sont facturés d’avance via Stripe.

Tous les paiements sont définitifs et non remboursables, sauf disposition légale contraire.

Les abonnements annuels ne sont pas remboursables s’ils sont actifs depuis plus d’un mois.

6. Respect des lois

Les utilisateurs doivent se conformer à toutes les lois applicables. Marketing Media n’est pas responsable d’une utilisation illégale de l’application.

7. Responsabilités et absence de garantie

Le Service est fourni strictement « tel quel » et « selon disponibilité ».

L’utilisation de l’application se fait aux risques de l’utilisateur.

Marketing Media n’assume aucune responsabilité pour tout dommage, même en cas de faute ou de négligence de sa part.

8. Force majeure

Marketing Media ne peut être tenu responsable des retards, pannes ou interruptions causés par des événements indépendants de sa volonté (ex. cyberattaques, pannes d’hébergement, catastrophes naturelles).

9. Support et maintenance

Nous fournissons des mises à jour régulières et un support technique, mais sans garantie de disponibilité continue ou sans erreur.

10. Renonciation aux recours juridiques

En utilisant l’application, vous renoncez expressément à tout recours ou poursuite contre Marketing Media.

Votre seul recours en cas d’insatisfaction est de désinstaller l’application et de cesser de l’utiliser.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, et tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux du Québec.